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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Richard Yung, rapporteur :L'amendement n° 6 à l'article 14 donne une base légale à la transmission d'informations entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la direction du Trésor et entre l'ACPR et la direction de la sécurité sociale.
