Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

L'amendement n° 10 insère un article additionnel après l'article 30 pour modifier les règles de remboursement de la monnaie électronique.

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