Intervention de Richard Yung

Les amendements n° 35, 136 rectifié et 218 sont quasiment identiques. Ils visent à compléter le rapport d'impact de la loi sur le secteur bancaire. Le Gouvernement devra aussi analyser les conséquences sur la taille et la nature des opérations des filiales cantonnées sur les volumes de trading à haute fréquence et de matières premières agricoles. Le rapport devra être remis au 31 décembre 2014, plutôt qu'au 30 juin.

Je suis favorable à ces amendements qui élargissent le champ du rapport du Gouvernement. Toutefois, je préfère retenir les amendements n° 136 et 218, identiques, plutôt que le n° 35.

Les amendements n° 36, 70, 219, 71, 72 78, 73, 37, 220, 74 et 80 proposent selon les rédactions, soit de supprimer la séparation entre les activités utiles à l'économie et les activités spéculatives, soit de supprimer tout ou partie des exceptions prévues par le projet de loi.

Je suis défavorable à ces amendements car ils modifient en profondeur l'équilibre de l'article 1er. Les activités pour compte propre, considérées comme spéculatives, sont bien cantonnées dans une filiale. Certaines activités pour compte propre, limitativement énumérées et soigneusement encadrées, bénéficient d'exceptions car elles sont considérées comme utiles à l'économie.