Intervention de Richard Yung

L'amendement n° 233 impose que les transactions sur dérivés de couverture soient réalisées au sein d'une chambre de compensation.

Je demande le retrait de cet amendement car il sera satisfait par l'entrée en vigueur du règlement européen EMIR, qui impose que les dérivés standardisés soient compensés.

Les amendements n° 229 et 230 prévoient que l'Autorité des marchés financiers (AMF) fixe des limites de position sur dérivés sur matières premières.

Je suis favorable au principe de limites de position, qui existent de longue date sur les marchés américains de matières premières. Elles permettent d'éviter la constitution de positions dominantes et se révèlent efficaces.

Pour des raisons rédactionnelles, je préfère l'amendement n° 230 au n° 229.

L'amendement n° 214 oblige toute personne dépassant un seuil de détention d'instruments financiers relatifs à des matières premières à déclarer leurs positions à l'AMF. Quant à l'amendement n° 140 rectifié bis, il oblige l'AMF à publier un rapport hebdomadaire présentant les positions agrégées sur les différents instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole.

Je suis favorable à ces amendements qui permettent au régulateur de mieux connaître les positions et les acteurs présents sur le marché. L'AMF pourra ainsi concentrer son action sur les personnes dont les comportements pourraient être les plus déstabilisants.

L'amendement n° 215 demande un rapport dressant le bilan des mesures visant à lutter contre la volatilité des prix des matières premières agricoles.

Je sollicite le retrait de cet amendement. En effet, des organismes internationaux (FMI, OCDE, Conseil de stabilité financière) font régulièrement paraître des études sur ce point.

L'amendement n° 202 a pour objet de lutter contre une pratique de marché dite de naked market access. Elle consiste, pour un prestataire, à autoriser l'accès aux plateformes boursières par l'intermédiaire de ses systèmes sans contrôler les opérations ainsi réalisées.

Je suis favorable à cet amendement qui vient compléter les amendements de la commission sur le trading à haute fréquence. En effet, bien souvent, les traders à haute fréquence n'ont pas directement accès aux plateformes de négociation. Ils doivent transiter par un intermédiaire. Cet amendement tend à responsabiliser cet intermédiaire.

Les amendements n° 83 rectifié et 163 rectifié apportent des modifications à la taxe sur les transactions financières et à la taxe sur le trading à haute fréquence.

Je sollicite le retrait de ces amendements qui auraient plus leur place lors de l'examen d'un projet de loi de finances. Au surplus, l'élargissement proposé de l'assiette et du taux de la taxe sur le trading à haute fréquence paraît à la fois disproportionné et inutile.

L'amendement n° 2 rectifié a pour objet de mettre en place le say on pay, c'est-à-dire l'approbation de la rémunération des dirigeants d'une entreprise par l'assemblée générale. L'amendement ne s'applique qu'aux établissements de crédit et vise aussi les traders.

Je souhaite m'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. D'un côté, il me semble qu'il va dans le sens de l'histoire. De l'autre, une application à l'ensemble des entreprises et pas seulement aux banques me semblerait préférable.