Intervention de Richard Yung

L'amendement n° 264 autorise les collectivités territoriales à mettre en place une agence de financement, sous la forme d'une société publique, dont elles détiendront la totalité du capital et dont l'objet exclusif sera le financement de ses actionnaires.

Je suis favorable à cet amendement qui devrait permettre de faire baisser le coût de financement des collectivités territoriales en diversifiant les instruments à leur disposition. La création d'une agence de financement est une demande récurrente de certaines collectivités et le chef de l'État s'était engagé en novembre dernier à la rendre possible. Le dispositif proposé est de nature à répondre aux attentes formulées par les associations d'élus. Le regroupement des collectivités pour réaliser, notamment, des émissions obligataires permettra d'atteindre un volume suffisant pour faire accéder les collectivités qui le souhaiteront à cet outil de financement.