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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Germain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements au texte de la commission
Jean Germain :Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et les départements, dont c'est la compétence, sont déjà mentionnés à l'article 21.
