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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Richard Yung, rapporteur :Mes chers collègues, je suis favorable à l'amendement n° A1 car les frais de rejet obéissent à une autre logique que celle des commissions d'intervention. J'avais développé cette même argumentation durant la séance d'hier sans être suivi. Par conséquent, je soutiens cet amendement présenté par le Gouvernement.
