Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 22 mars 2013 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission procède à l'examen d'un amendement déposé par le Gouvernement sur l'article 17 du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, en vue d'une seconde délibération du Sénat.
Mes chers collègues, je suis favorable à l'amendement n° A1 car les frais de rejet obéissent à une autre logique que celle des commissions d'intervention. J'avais développé cette même argumentation durant la séance d'hier sans être suivi. Par conséquent, je soutiens cet amendement présenté par le Gouvernement.
Si cet amendement vient diminuer les coûts, il n'y a pas de raison de ne pas le voter !
Nous avons besoin de banques en bonne santé, d'où la nécessité de ne pas faire peser sur elles des coûts excessifs. Je vais donc mettre aux voix cet amendement de seconde délibération.
La commission émet un avis favorable sur l'amendement présenté par le Gouvernement en vue d'une seconde délibération sur le projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires.
