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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Jean-Pierre Caffet, président :Nous avons besoin de banques en bonne santé, d'où la nécessité de ne pas faire peser sur elles des coûts excessifs. Je vais donc mettre aux voix cet amendement de seconde délibération.
