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Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4, amendement 177
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Nous avons souhaité être des précurseurs, disposer d’une loi qui soit en avance sur les autres, mais nous avons également voulu une loi dans l’esprit de ce qui se prépare et se pratique en Europe. Nous sommes prêts techniquement et politiquement. Ce texte doit entrer en vigueur rapidement.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement partage l’avis de la commission et émet un avis défavorable sur l’amendement n° 177 rectifié.
