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Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis A
Pierre Moscovici, ministre :
Sur le fond, je rejoins assez ce que vient de dire M. le rapporteur. D’innombrables manières de consulter, d’interpeller le Gouvernement, sans parler des rapports et des comptes rendus qui sont transmis, existent déjà.
Cela dit, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
