Intervention de Jean Desessard

Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 241

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

… et défendrai par la même occasion l’amendement n° 241.

Dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, les informations devant être fournies par les banques portaient sur l’ensemble de leurs implantations. La commission des finances du Sénat a choisi de restreindre le champ de ces informations aux seules filiales entrant dans le périmètre de consolidation des comptes.

Je m’adresse ici aux téléspectateurs qui nous regardent

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