Intervention de Jean Desessard

Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

L’amendement étant identique au précédent, ma présentation sera brève.

M. le rapporteur m’a demandé de retirer mes amendements relatifs au périmètre non consolidé, ce que j’ai fait à la suite de son argumentaire.

Toutefois, en l’espèce, je suis surpris que les banques demandent un délai de six mois supplémentaires : si elles peuvent publier leurs comptes annuels consolidés en deux mois, pourquoi ont-elles besoin de six mois supplémentaires pour communiquer les informations demandées ? Elles ont, en principe, tous les éléments à leur disposition. Pourquoi les informations ne sont-elles pas publiées en même temps que les comptes consolidés ? C’est tout de même surprenant.

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