Intervention de Richard Yung

Cet amendement vise à préciser que les comptes annuels doivent être remis à la clôture de l’exercice.

Je comprends les interrogations des auteurs des amendements identiques n° 52 et 234 sur le délai de six mois. Nous sommes cependant défavorables à ces propositions. En effet, les comptes consolidés sont établis par les filiales, mais celles-ci peuvent être implantées dans de nombreux pays ou territoires. La répartition par pays peut donc représenter un travail relativement lourd. C'est pourquoi les banques ont sollicité un délai.