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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendements 270 52 234

Pierre Moscovici, ministre :

Je suis favorable à l’amendement n° 270, donc défavorable aux amendements identiques n° 52 et 234.

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