Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Les cas tels que celui qu’a évoqué Alain Bocquet se multiplient dans bien des territoires. Les activités de service et des petits artisans locaux n’entrent pas dans les scorings habituels des activités des zones dynamiques et fortes.

Franchement, les banques pourraient faire preuve d’une plus grande créativité, en instituant par exemple des fonds de cautionnement ou de solidarité – entre 5 millions d’euros et 100 millions d’euros, elles ont une marge de manœuvre ! –, lesquels permettraient d’améliorer le scoring de certaines activités. Après une analyse un peu plus bienveillante, ces activités pourraient fonctionner et se développer. Or, aujourd'hui, elles se voient opposer un véto.

Sur la base de cette constatation, et après avoir revu la notion de « bassin de vie », qui est en effet légère d’un point de vue juridique – toutefois, la proposition de Mme Rossignol est également restreinte –, il faut définir des aires géographiques ayant une certaine pertinence.

J’entends l’argument selon lequel il convient de mener, avant de prendre une quelconque décision, des expérimentations en la matière. Je demande donc à M. le ministre de veiller à ce que, au cours de celles-ci, les banques soient incitées par l’État à réfléchir sur les possibilités de mise en place d’une meilleure territorialisation de leur activité de prêt, au profit, notamment, des secteurs où les déséquilibres sont patents et où les besoins sociaux d’une relance de l’activité économique sont importants.

J’ai cru comprendre que M. le ministre considérait nos préoccupations avec une certaine bienveillance, même s’il a exprimé quelques doutes relatifs à l’outil juridique proposé. Dès lors, et sous réserve des observations que je viens de formuler, je suis prête à retirer l’amendement n° 195 rectifié ter, car je pense que le Gouvernement a saisi les attentes exprimées sur cette question majeure.