Intervention de André Reichardt

Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 4 bis

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je comprends, bien sûr, l’intérêt de veiller à ce que les établissements de crédit fassent leur travail. Compte tenu de ce que l’on a connu dans le passé, je comprends tout aussi bien qu’il faille s’assurer, d’une manière ou d’une autre, que les mêmes établissements financent non seulement les particuliers, mais aussi les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles.

En revanche, je ne vois pas très bien à quoi pourrait servir l’information que cet amendement tend à rendre obligatoire. Une fois celle-ci connue, il faudra, de toute évidence, en tirer les conséquences, et adopter des mesures particulières. Pour le dire franchement, je ne suis pas sûr que le dispositif prévu par cet amendement soit véritablement opérationnel.

Je rejoins totalement l’observation faite par M. le ministre. Il importe de voir de façon claire et précise sur ces sujets. Cependant, ce n’est pas la création d’un quelconque observatoire qui permettra de résoudre les difficultés, si tant est qu’elles existent encore.

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