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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Patrick Courtois, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 20 mars 2013.
