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Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 4 nonies
Pierre Moscovici, ministre :
La proposition d’introduire dans la réglementation bancaire une interdiction des stock-options ne me semble pas adaptée.
Je crois tout à fait légitime qu’une réflexion soit menée avec nos partenaires européens sur le renforcement de la réglementation bancaire en matière de rémunération, mais il s’agit ici en outre d’une interdiction générale, visant une population de salariés beaucoup plus large.
Je sais aussi que les banques utilisent ce type d’instrument dans le cadre de plans collectifs, qui impliquent typiquement des milliers de cadres dirigeants.
C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.
