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Intervention de Richard Yung
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 5
Richard Yung, rapporteur :Pour les auteurs de ces amendements, les pouvoirs du collège de résolution s’apparentent au pouvoir de procéder à une liquidation, laquelle relèverait plutôt du domaine judiciaire.
