Intervention de Richard Yung

Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 5

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

D’abord, l’amendement présenté par M. Collombat vise à remplacer le sous-gouverneur par le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Or le sous-gouverneur est chargé de superviser les activités de régulation et de résolution à la Banque de France. Je ne suis pas sûr que l’évincer du collège de résolution soit la meilleure décision que nous prenions aujourd’hui !

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