Intervention de Richard Yung

Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 6

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

L’intervention du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, en garantie des dépôts ou en résolution, peut se révéler coûteux pour lui-même et pour ses adhérents. Dans ce cadre, le Fonds doit pouvoir se retourner en responsabilité contre les dirigeants des établissements aidés, lorsque la situation de l’établissement est liée à des manquements de leur part.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

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