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Intervention de Richard Yung
Réunion du 21 mars 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7
Richard Yung, rapporteur :Nous avons déjà abordé la question des rémunérations, de la partie fixe et de la partie variable, et j’avais alors indiqué que nous serait soumis un amendement visant à supprimer totalement ou partiellement le versement de ces compléments de rémunération pour les entreprises en situation de résolution.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement, modifié par le sous-amendement du Gouvernement.
