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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11, amendement 93
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 93, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
du Gouverneur de la Banque de France
par les mots :
du président, d'un vice-président ou de trois au moins de ses membres
La parole est à M. Éric Bocquet.
