Intervention de Richard Yung

Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

Il s'agit d’organiser la publicité des décisions que nous avons évoquées : augmentation de fonds propres, conditions d’octroi des crédits et avis éventuels rendus à des institutions ou des organisations européennes. Je crois qu’il existe une cohérence dans votre démarche, monsieur Bocquet. Vous avez souhaité élargir la composition du collège qui prendra les décisions. Si tel avait été le cas, on aurait pu imaginer d’introduire les mesures de publicité que vous proposez. Cependant, nous avons décidé de maintenir la rédaction actuelle, qui laisse au gouverneur de la Banque de France la possibilité de rendre publiques ses propositions. Par conséquent, l’esprit de votre amendement est en grande partie respecté et je vous demande de le retirer.

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