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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11, amendement 14
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 14, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
