Intervention de Richard Yung

Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11 bis, amendements 14 11

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

M. Mohamed Soilihi a bien expliqué l’objet de son amendement, qui s’inscrit en cohérence avec l’amendement n° 14 dont nous avons discuté à l’article 11.

Pour les mêmes raisons que celles que nous avions alors exposées, notre commission émet un avis favorable sur cet amendement.

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