Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 160, présenté par M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

1° Au début de cet alinéa

Insérer les mots :

Sous réserve des dispositions de l’article L. 1611-3,

2° Remplacer les mots :

et leurs groupements

par les mots :

, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours

3° Supprimer les mots :

ou émettre des titres, au sens des articles L. 411–1 et L. 412–2 du code monétaire et financier,

II. – Alinéa 7, première phrase

Supprimer cette phrase.

III. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 9

Remplacer la référence :

de l’article L. 1611–3–1

par les références :

des articles L. 1611–3 et L. 1611–3–1

IV. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

et leurs groupements

par les mots :

, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours

La parole est à M. François Marc.