Intervention de Richard Yung

Comme l’a bien explicité M. Marc, l’objet de cet amendement est multiple : extension de l’encadrement des emprunts aux services départementaux d’incendie et de secours, restriction de cet encadrement aux emprunts bancaires et donc exclusion des emprunts obligataires et, enfin, interdiction de la souscription de contrats financiers autres que ceux qui servent à couvrir un risque.

Autant de mesures de prudence et de bon sens, sur lesquelles la commission a émis un avis favorable.

Dans son intervention sur l’article, notre ami Jean-Claude Requier s’est interrogé sur les mesures réglementaires auxquelles le dispositif d’encadrement prévu à l’article 11 ter renvoie largement.

Monsieur le ministre, permettez-moi de rebondir sur cette interrogation. Si l’on peut comprendre les raisons pour lesquelles vous souhaitez disposer d’un outil suffisamment souple, nous aimerions avoir quelques précisions sur les dispositions du futur décret.

D’après nos informations, il s’agirait essentiellement de traduire juridiquement la charte Gissler de bonne conduite. Pouvez-vous confirmer ce point et, éventuellement, nous apporter d’autres informations ?