Intervention de Maurice Vincent

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de présenter l’amendement, je reviendrai sur les propos qui viennent d’être tenus, pour abonder dans le même sens.

Il est évidemment indispensable d’encadrer les procédures ayant conduit au désastre qui coûtera, dans les mois et les années qui viennent, 10 milliards d’euros à la nation – les pertes sont là, il faudra bien les éponger –, c’est-à-dire presque autant que ce qu’aura coûté le sauvetage du Crédit Lyonnais, et même autant si l’on ajoute les 5 milliards d’euros que l’on a déjà dû apporter à la recapitalisation de Dexia.

Nous sommes donc devant un dossier très complexe.

Par cette brève introduction, je veux simplement dire que, si je souscris à la logique qui sous-tend l’article 11 ter, je considère que ce dernier pointe excessivement la responsabilité des collectivités territoriales et pas suffisamment celle des organismes financiers. Je reviendrai sur ce point à l’occasion d’un autre amendement.

Toutefois, s’il est indispensable d’encadrer les crédits, je n’estime pas pour autant que ce sont les collectivités qui sont responsables, même s’il y a certainement eu des imprudences et des erreurs.