Intervention de Maurice Vincent

Dans les jours à venir, plusieurs ouvrages vont sortir, qui démontrent de manière incontestable et explicite la responsabilité majeure et principale des banques, en particulier de Dexia.

J’en viens à l’amendement.

Pour résumer, à l’article 11 ter, il est prévu, pour permettre ce que l’on appelle la « désensibilisation », c’est-à-dire la réduction, dans l’encours à risque des collectivités territoriales, dudit risque, le remplacement de prêts très risqués par des prêts qui ne le sont pas du tout, même si, de temps à autre, le recours à des prêts un peu risqués s’avère nécessaire.

Le présent amendement vise simplement à ce que, dans le cadre de cette renégociation, les établissements de crédit concernés fournissent, au plus tard lors de la conclusion du nouveau contrat ou de l’avenant, un document explicitant la baisse du risque induite par la renégociation. En effet, les négociations sont tellement complexes que les banques doivent s’engager, et cette fois explicitement, à faire baisser le risque dans toute opération de désensibilisation.