Intervention de Jean Desessard

Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11 ter

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur Vincent, je vous remercie d’avoir reconnu que collectivités concernées étaient parfois responsables, même si, évidemment, la responsabilité des banques doit aussi être dénoncée.

Le Gouvernement a déposé un amendement, que nous examinerons bientôt, visant à créer une agence de financement des collectivités locales. Cette dernière, qui aura pour objet de mutualiser la dette et de recueillir des fonds pour les collectivités territoriales, ne pourrait-elle pas non plus les conseiller pour éviter les pièges et adopter une conduite vertueuse ? Au passage, je tiens à dire que, après avoir beaucoup entendu cet adjectif ce matin, puis beaucoup moins cet après-midi, il serait temps d’y revenir !

Cette agence ne devrait-elle pas assumer ce travail technique de défrichage pour aider les collectivités locales ? Ou est-ce trop lui demander ?

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