Intervention de Maurice Vincent

Je vais essayer de convaincre M. Dallier et de préciser ma pensée pour M. Desessard.

Certaines collectivités ont aujourd’hui dans leur stock de dette des emprunts toxiques très complexes et il ne s’agit pas simplement d’une question de taux fixe ou variable.

L’article 11 ter a pour but d’en finir avec ces produits complexes et de revenir à des produits simples. Néanmoins, dans un nombre important de cas, le passage ne va pas pouvoir se faire aussi facilement et il va falloir encore recourir à d’autres produits structurés, certes un peu moins complexes. En déposant cet amendement, j’ai souhaité obliger les banques, dans cette hypothèse, à garantir à la collectivité que la formule proposée assure bien une diminution du risque, rien de plus !

Monsieur Desessard, j’ai dit tout à l’heure que, dans un certain nombre de cas inévitables, la responsabilité des collectivités locales pouvait tout à fait être recherchée. Pourtant, à mon sens, même si le raisonnement peut paraître contre-intuitif – je pourrais essayer de vous convaincre, mais cela nous prendrait trop de temps ici –, il ne faut pas perdre de vue les effets de l’asymétrie d’information. Il existe en effet une différence de situation entre celui qui connaît les produits complexes – donc le banquier qui apporte le crédit –, et celui qui, à ce niveau de complexité, n’est pas en mesure de tout comprendre, à savoir le maire, l’adjoint, voire le directeur financier, qui n’est pas forcément un spécialiste des produits financiers complexes. Cette asymétrie d’information est du même ordre que le rapport que nous pouvons avoir avec un spécialiste dans le domaine de la médecine : lorsqu’il nous donne un conseil, en général, nous le suivons, car nous ne sommes pas en situation de contester ses connaissances.

Une telle relation, fondamentalement, place les organismes financiers au sommet de la hiérarchie des responsabilités dans cette affaire. Certes, des élus ont pu faire preuve de légèreté. Pour ma part, je parle en toute liberté, car, même si je dois gérer des emprunts toxiques, je n’en ai souscrit aucun. Vous l’aurez compris, je ne suis pas là pour me défendre ; au contraire, j’en viens presque à défendre mes prédécesseurs en vous parlant de la sorte !

J’ai la conviction profonde qu’en raison de cette asymétrie d’information majeure, le système financier est le principal responsable.