Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 11 ter

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Le groupe UMP votera cet amendement qui répond effectivement à une demande de l’ensemble des associations d’élus, notamment l’AMF et son président Jacques Pélissard.

Cela étant dit, je me pose la même question que notre collègue Vincent Delahaye : qu’est-ce qui empêchera la création de plusieurs agences ? Prenez l’exemple des établissements publics fonciers : sur un même territoire, on s’est parfois trouvé avec un, deux ou trois EPF, en fonction des couleurs politiques. Tout cela n’est pas forcément très efficace.

Par conséquent, pouvez-nous nous garantir, monsieur le ministre, qu’il n’y aura qu’une agence ? Ne vaut-il pas mieux modifier ce texte afin de s’assurer que l’ensemble des collectivités et de leurs associations convergeront vers la création d’une agence unique, ce qui me semble être effectivement le dispositif plus efficace ?

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