Intervention de Pierre Moscovici

… mais j’attendais que l’amendement ait été voté.

La loi n’interdit pas que plusieurs agences soient créées. C’est d’ailleurs logique, mais, en même temps, cet amendement est le fruit d’un travail commun entre les services de l’État, les services de mon ministère, et les associations d’élus en vue de créer une agence de financement des collectivités locales.

Je respecte tous les votes, mais il s’agit bien de cela et ce travail, qui a été mené avec tous, a recueilli un consensus, il n’y a pas d’ambiguïté à cet égard. En même temps, il s’agit d’un projet de loi, qui vise donc à créer un cadre, lequel pourrait, le cas échéant, s’appliquer à d’autres.

Cela dit, ne complexifions pas les choses à l’excès : vous venez bien de poser les fondations de l’agence de financement des collectivités locales, souhaitée par ces dernières.