Intervention de Richard Yung

Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article additionnel après l'article 11 quater

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

Cet amendement est clair : il vise à interdire aux organismes bancaires de diffuser certains produits financiers considérés comme risqués auprès des collectivités territoriales. Notre commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui restreint la portée de l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités proposé par le présent texte.

L’interdiction faite aux organismes bancaires de proposer des crédits risqués aux collectivités locales ne s’appliquerait en effet qu’aux établissements français et n’empêcherait pas les collectivités de souscrire de tels produits auprès d’établissements étrangers. Vous le savez comme moi, il ne manque pas d’établissements étrangers qui seraient désireux de proposer de tels produits à nos collectivités locales.

Monsieur Vincent, nous comprenons votre volonté de protéger les collectivités au regard de certaines expériences récentes, mais nous pensons que votre amendement ne répond que très partiellement à l’objectif qui lui est fixé.

Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir le retirer.

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