Intervention de Maurice Vincent

… mais, par souci de cohérence avec l’article 11 ter qui assure une protection des collectivités, je vais le retirer.

Je pense néanmoins que, dans les semaines à venir, il serait souhaitable de poursuivre la réflexion sur cette question. On peut évidemment revoir les modalités, il ne s’agit pas d’exclure les banques étrangères de cette contrainte et de pénaliser les banques françaises, mais il faudra y revenir.

Cela étant dit, je retire cet amendement.