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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article additionnel après l'article 11 quater, amendement 189
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 189 rectifié bis est retiré.
TITRE IV
RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Chapitre Ier
Dispositions relatives à l’Autorité des marchés financiers
