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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 14, amendement 145
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 145 rectifié, présenté par M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« II bis. - Les I et II du présent article ne sont pas applicables aux personnes et entités mentionnées aux a, b et c de l’article L. 512–1–1, y compris celles ayant émis des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé.
La parole est à M. François Marc.
