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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 14, amendement 122
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 122 rectifié, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy et Dilain, Mme Rossignol et MM. Chastan, Teulade et Vandierendonck, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Sont exemptées des obligations de la dernière phrase du premier alinéa les personnes et entités mentionnées au chapitre II du titre Ier du livre V du présent code, y compris celles ayant émis des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé à l’exception des centraux.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
