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L’amendement n° 173 rectifié, présenté par M. de Montesquiou et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 7 et 17 à 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
Voir dans le contexte