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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 14, amendement 27
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. César, de Montgolfier, Bécot et Dallier, Mme Des Esgaulx et MM. de Legge, du Luart, Pierre et P. Leroy.
L’amendement n° 261 est présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 6 et 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° 27 rectifié.
