Intervention de Richard Yung

Pour clarifier le débat et aller directement à l’essentiel, je donnerai d’emblée un avis favorable sur l’amendement n° 146 rectifié, présenté par François Marc, qui instaure une procédure contradictoire en cas d’opposition entre l’APCR et l’organe central sur la nomination des administrateurs et des dirigeants des caisses régionales des différents systèmes mutualistes.

Je partage son sentiment sur la nécessité de trouver une solution équilibrée, car l’échelon régional du réseau mutualiste représente, en France, un bilan total de 1 700 milliards d’euros. Cet échelon est donc très important, en raison de l’existence de très grosses caisses régionales mutualistes.

Par conséquent, chacun comprend que la nomination des dirigeants et des administrateurs, qui jouent un rôle important dans l’établissement de la stratégie et la prise de décisions, doit être contrôlée et ne pas échapper, ainsi, à la vigilance de l’ACPR. Le mécanisme proposé par M. Marc permet de concilier cet impératif avec les particularités du système mutualiste, dont le fonctionnement pyramidal montant a été excellemment exposé par M. Desessard.

J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 146 rectifié. Par conséquent, je suggère que les auteurs des amendements n° 122 rectifié, 172 rectifié, 173 rectifié, 176 rectifié, 26 rectifié, 27 rectifié, 261 et 262 se rallient à l’amendement n° 146 rectifié de M. Marc. J’émets enfin un avis favorable sur l’amendement n° 145 rectifié.