Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 14, amendements 122 172 176 173 26

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, les amendements n° 122 rectifié, 172 rectifié, 176 rectifié, 173 rectifié et 26 rectifié n’ont plus d’objet.

Monsieur Desessard, l’amendement n° 262 est-il maintenu ?

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