Intervention de Jean Desessard

Bien qu’il soit tard et que l’objectif visé par François Marc soit louable, certains problèmes subsistent. En défendant l’amendement n° 262, je remettais en cause le fait que l’ACPR exerce un contrôle étendu aux structures régionales. Je serais cependant prêt à le retirer.

En revanche, demeure le problème de l’avis demandé à l’organe central sur les nominations régionales. En effet, dans l’amendement n° 146 rectifié, monsieur Marc, vous permettez aux caisses de manifester leur désaccord vis-à-vis de l’ACPR. Mais il reste que cette autorité sollicitera l’organe central pour tenir compte – ou non – de ses avis. Or je n’approuve pas que l’organe central donne son avis sur des personnes qui sont ensuite chargées de le contrôler !

Autant je suis d’accord pour que l’ACPR exerce un contrôle sur les nominations au niveau régional, si bien que je retirerai l’amendement n° 262, autant j’estime devoir maintenir l’amendement n° 261, car il ne devrait pas être possible de demander un avis à l’organe central dans une mutuelle ! En effet, dans une mutuelle, c’est l’échelon local ou régional qui élit les représentants nationaux.

Et vous renforcez le biais introduit par l’article 14, monsieur Marc, puisque vous précisez que si l’on ne tient pas compte de l’avis de l’organe central, ce dernier peut faire un recours et demander à l’ACPR de se justifier ! Vous allez encore plus loin dans le contrôle de l’échelon central sur l’échelon régional.

Autant je peux admettre un avis de l’ACPR sur les nominations régionales, qui sont importantes, autant je ne puis être d’accord avec le renforcement du pouvoir central dans un système mutualiste, car ce serait méconnaître la nature même de ce type d’organisation.

Je retire donc le seul amendement n° 262.