Intervention de Jean Desessard

Comme je l’ai dit, je maintiens l’amendement n° 261, déterminant pour les mutuelles. Je comprends que la suppression des alinéas 6 et 18 de l’article 14, et donc de l’avis de l’organe central, pose problème et j’aurais aimé que M. François Marc trouve une solution médiane.

Pour les banques structurées au niveau national, il est certes naturel de demander un accord à ce niveau. Mais dans une structure de type mutualiste, demander l’accord du pouvoir central signifie que ce dernier décide à la place des régions et du pouvoir local, ce qui n’est pas conforme à l’esprit mutualiste…

Vous avez le droit de ne pas le vouloir, monsieur Marc, mais vous n’avez pas le droit de dire une chose et de faire son contraire !