Intervention de Richard Yung

Cet amendement vise à instaurer l’ouverture systématique d’une procédure de sanction par l’ACPR contre les dirigeants des établissements en difficulté.

La commission des finances demande le retrait de cet amendement. En effet, si nous comprenons et partageons votre souci, madame Rossignol, de mettre en cause les responsabilités des dirigeants, tous ne le méritent pas nécessairement, car la conjoncture ou d’autres éléments peuvent jouer. La solution que vous préconisez ne paraît donc pas la plus appropriée. Les établissements peuvent connaître des difficultés en raison, par exemple, d’une crise externe ou d’un retournement de conjoncture, sans qu’une faute soit imputable à leurs dirigeants. Il nous semble inopportun, sinon attentatoire au principe du contradictoire dans une procédure disciplinaire, de mettre en cause la responsabilité de dirigeants de façon systématique.

Compte tenu de ces éléments, je vous suggère donc de retirer votre amendement.