Intervention de Laurence Rossignol

Je voudrais d’abord dissiper tout malentendu. L’amendement que nous proposons ne tend pas à condamner systématiquement tout dirigeant dont le comportement a entraîné une intervention de l’État. Seule la mise en œuvre de la procédure de sanction est automatique, ce qui laisse aux dirigeants la possibilité d’évoquer, comme le disait le rapporteur, la conjoncture ou des circonstances particulières.

Il ne faut pas confondre l’ouverture d’une instruction avec l’établissement d’une culpabilité. En espérant que notre proposition fasse son chemin dans les esprits, en accord avec ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, je retire l’amendement.