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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article additionnel après l'article 14, amendement 211
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 211, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les 1° bis et 2° de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier sont complétés par les mots : «, ou son représentant ».
Cet amendement n’est pas soutenu.
