Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article additionnel après l'article 14 bis

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 bis.

Chapitre III

Supervision des chambres de compensation et des contreparties aux transactions sur dérivés

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